L’exploitation du logiciel Applimed dans le cadre d’un établissement de soins ou de prévention tel que clinique, hôpital, dispensaire, centre médical d’entreprise ou d’administration etc. nécessite l’obtention d’une licence spécifique dans les conditions définies ci-dessous.
La délivrance des licences d’établissement est actuellement interrompue.
LICENCE D’UTILISATION D’ÉTABLISSEMENT
L’exploitation du logiciel Applimed dans des structures de soins à caractère collectif (hôpitaux, cliniques, centres de santé etc.) et, généralement, dans tous les cas où le droit d’utilisation est attaché à l’établissement et non à la personne du médecin, est subordonnée à l’acquisition d’une licence spécifique pour le serveur ou poste principal et pour chaque poste secondaire sur lequel est installé soit le logiciel lui-même soit un accès à celui-ci par l’intermédiaire d’un réseau informatique, avec un maximum de 10 postes. Même dans ces cas, le logiciel ne peut être utilisé que par des médecins exerçant régulièrement ou sous leur responsabilité. La licence d’utilisation est concédée à l’établissement pour une durée illimitée et s’étend à toute mise à jour ou nouvelle version du logiciel publiée pendant un an à compter de la date d’attribution. Les mises à jour ultérieures nécessitent une extension de licence. Sauf accord exprès de l’auteur, le titulaire de la licence n’est pas autorisé à transmettre à des tiers tout ou partie des composants du programme, y compris les « runtime », moteur de base de données, fichiers d’aide ou de documentation, qui demeurent dans tous les cas la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs. Le responsable de l’établissement désigné comme titulaire de la licence est personnellement responsable du respect des règles d’utilisation définies ci-dessus. Toute infraction à celles-ci expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’auteur ne peut en aucun cas garantir la conformité actuelle ou future du logiciel aux obligations, besoins ou attentes des utilisateurs et décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles, directes ou indirectes, des insuffisances, erreurs ou dysfonctionnements, réels ou supposés, qui pourraient subsister dans cette application et les fichiers ou documents distribués avec elle, quelle qu’en soit la nature. L’utilisateur renonce expressément pour sa part à exercer tout recours à ce sujet contre l’auteur du programme. L’installation du logiciel vaut acceptation pleine et entière des présentes dispositions.
